VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente et de livraison (CGV) suivantes. Les accords qui s'écartent des CGV doivent être rédigés sous forme écrite pour être valables. Cela vaut également pour la modification de cette clause de forme écrite. Les autres CGV du client ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément. La nullité ou l'inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions.

OFFRES DE PRIX

Les offres de prix sont sans engagement et non contraignantes. Tout contrat n'est conclu qu'après réception de notre confirmation de commande écrite par e-mail ou par fax, mais au plus tard lors de l'exécution de la livraison.

PRIX

Tous les prix s'entendent hors taxe.

LIVRAISON

Le fret, l'assurance transport et l'emballage d'expédition s'entendent départ usine. Toute avarie de transport doit être signalée directement par le destinataire des marchandises à l'expéditeur ou au transporteur concerné et consignée.

MALFAÇONS

Les cas de force majeure ainsi que les grèves, les lock-out, les dommages imprévus aux machines, l'impossibilité de se procurer des matières premières, les retards dans la livraison des matières premières et autres, libèrent en tout état de cause le fournisseur de son obligation de livraison ; dans ce cas, l'acheteur n'a pas le droit de résilier la commande ni de réclamer des dommages-intérêts.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Tous les défauts doivent être réclamés immédiatement par écrit.

DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS

Les demandes de dommages et intérêts ne sont justifiées que dans la mesure où elles sont limitées au montant de la facture.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances en suspens résultant de la relation commerciale existante, y compris tous les frais annexes. Le défaut de paiement nous autorise à récupérer les marchandises à tout moment. Les marchandises livrées sous réserve de propriété doivent être manipulées avec soin par l'acheteur et stockées en conséquence. Si l'acheteur ne respecte pas l'obligation susmentionnée, il est tenu de verser des dommages et intérêts. La mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou toute autre charge sur nos marchandises vendues sous réserve de propriété ne sont pas autorisés pendant la durée de notre droit de propriété. En cas de défaillance de l'acheteur vis-à-vis du vendeur, l'acheteur s'engage à rembourser au vendeur tous les frais de recouvrement extrajudiciaires précontentieux.

LIEU D'EXÉCUTION ET JURIDICTION

Innsbruck, Österreich